Rapport
Mardi 28 Juillet 2009
Rapport d'information relatif aux relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Rapport réalisé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Il a été présenté par les députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur. Le rapport revient sur la suppression de la taxe professionnelle et présente des propositions pour la mise en place d'un "impôt économique local et moderne". Parmi les propositions : la valeur ajoutée comme nouvelle base d'imposition, mais aussi la spécialisation des impôts locaux ainsi que la mise en place d'un nouveau système de péréquation.