Rapport
Mercredi 04 Novembre 2009
Le rapport du CESE sur la réforme des collectivités locales
Projet d'avis de la section économies régionales, et de l'aménagement du territoire du CESE (Conseil économique, social et environnemental), présenté par Claude Roulleau, en novembre. Le document revient sur la décentralisation et les dysfonctionnements constatés ces dix dernières années. Il étudie les propositions formulées par le Comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales. Le rapport pose également la question de la conciliation entre réforme territoriale et révision générale des politiques publiques (RGPP).