Rapport
Lundi 07 Septembre 2009
Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009
Quatrième rapport réalisé par le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, à la demande de la ministre de la Santé et des Sports. Il a pour objectif d'évaluer la loi CMU de 1999.
Le rapport revient sur la prise en charge des dépenses de santé, les dispositifs d'accès à une complémentaire santé et l'état de santé des bénéficiaires. Selon le rapport, près de 5 millions de personnes accèdent à une complémentaire santé par l'intermédiaire de la couverture maladie universelle complémentaires (CMU-C) ou de l'aide complémentaire santé (ACS).