Rapport
Lundi 12 Octobre 2009
Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement : rapport de la commission mixte paritaire
Rapport réalisé par Jean-Pierre Vial et Charles de la Verpillière, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement. Le texte prévoit le transfert aux départements, à compter du 1er janvier 2010, des parcs de l'équipements ainsi que des ouvriers des parcs et ateliers.