Rapport
Mercredi 29 Avril 2009
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Projet de loi présenté, au nom de François Fillon, par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2009, en procédure accélérée et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.