Rapport
Mercredi 09 Decembre 2009
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Le texte fait partie des quatre projets de loi présentés par Brice Hortefeux, mettant en place la réforme territoriale. Il consacre la fusion des conseillers régionaux et généraux en organisant une élection unique en 2014. Le mandat des conseillers généraux élus en 2011 s'achèvera en 2014, de même que le mandat des conseillers régionaux élus en 2010.