Rapport
Mercredi 28 Octobre 2009
Projet de loi de finances pour 2010
Taxe professionnelle, taxe carbone, dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, le projet de loi de finances pour 2010 contient plusieurs mesures fiscales et réformes importantes. Elaboré en période de crise économique, il prévoit un déficit public de 116 milliards d'euros pour 2010, et une croissance de 0,75%.