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Rapport

Mardi 10 Novembre 2009

Projet de loi de finances : avis sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Avis présenté par le député Manuel Aeschlimann, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mission "Relations avec les collecctivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2010. Il revient sur l'évolution des concours financiers de l'Etat pour 2010 : gel de la Dotation de développement urbain (DDU), stabilité des principales dotations, dotations dédiées à la mise en place de la nouvelle carte militaire etc. Il souligne la fragilisation des budgets locaux, en raison de la crise économique et revient sur les trois réformes majeures pour les collectivités : le transfert des parcs de l'équipement aux départements, la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle.

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