Rapport
Mercredi 28 Octobre 2009
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Du 27 octobre au 3 novembre, les députés planchent sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2010. Un exercice périlleux alors que le déficit de la Sécurité sociale a plus que doublé entre 2008 et 2009 (de 10,2 milliards d'euros en 2008 à 23,5 milliards d'euros en 2009). "Pas de coupes brutales dans les dépenses" avait annoncé le gouvernement. Le texte propose plusieurs moyens d'enrayer l'explosion du déficit : réduction des niches sociales, lutte contre les fraudes, suppression de certaines mesures d'exonération, hausse du forfait journalier hospitalier.