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Rapport

Lundi 26 Janvier 2009

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental

Rapport de M. Dominique-Jean Chertier remis le 16 janvier au président de la République « Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental ». Il fait suite à la réforme constitutionnelle de juillet 2008, qui ajoute l'environnement aux compétences du Conseil. Le rapport propose trois scénarios de réforme.

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