Rapport
Vendredi 18 Septembre 2009
Pour une péréquation régionale plus juste
Rapport publié le 15 juillet 2009 par Pierre Jarlier, au nom de la commission des finances du Sénat. Rapporteur spécial de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", Pierre Jarlier a réalisé un ensemble d'auditions auprès des régions françaises, lui permettant de dresser un diagnostic précis du dispositif de péréquation régionale. Un dispositif qu'il juge imparfait : "effets de seuils brutaux", "indicateur de ressources imparfait", "dualité peu cohérente entre ses critères d'éligibilité et ses critères de répartition". Le rapport propose des pistes de réflexion pour faire évoluer le dispositif la péréquation régionale.