Rapport
Lundi 20 Juillet 2009
Le point sur l'évolution de la réforme de la taxe professionnelle
Document publié par l'Association des maires de France (AMF), le 16 juillet, rassemblant les différentes étapes de l'évolution de la réforme de la taxe professionnelle. Le texte reprend les évolutions depuis 2006 jusqu'aux décisions du bureau de l'AMF le 24 juin dernier, en passant par les propositions de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ; de la présidente du Medef, Laurence Parisot ; de la mission sénatoriale Belot etc.