Rapport
Jeudi 12 Novembre 2009
PLF 2010 : relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
Rapport présenté par les députés Marc Laffineur et Gilles Carrez, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le document présente l'évolution des concours de l'Etat aux collectivités en période de crise, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales. Il présente également les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ainsi que le compte d'avances aux collectivités territoriales pour 2010.