Rapport
Vendredi 04 Septembre 2009
La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative
Le Conseil d'Etat publie un panorama des principales décisions en matière de droit de l'environnement. Une abondante jurisprudence, liée à un grand nombre de requêtes auprès du Conseil d'Etat ayant soulevé des questions environnementales.