Rapport
Lundi 05 Octobre 2009
La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
Rapport d'information de Michèle André, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, sur les nouveaux titres d'identité dits "biométriques" ou "sécurisés". En charge de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, la sénatrice Michèle André réalise un premier bilan du passeport biométrique, généralisé le 28 juin dernier dans les collectivités. "Le nouveau système mis en place appelle une plus grande clarification des relations entre l'Etat et les communes, ainsi qu'une plus juste prise en compte des nouvelles charges pesant sur celles-ci", estime la sénatrice. Elle juge également que l'augmentation des droits de timbre pour l'usager doit se traduire par "une amélioration significative de la qualité de service".
Le rapport analyse également le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ainsi que la mise en oeuvre de la carte d'identité électronique.