Rapport
Mardi 29 Septembre 2009
L'activité législative : synthèse et chiffres
Une année record sous la Ve République : la session ordinaire du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009 aura vu les députés siéger 131 jours et les sénateurs 124 jours. Une quarantaine de lois ont été adoptées par le Parlement, dont un cinquième sont d'origine parlementaire.
Le bilan publié par Henri de Raincourt le 22 septembre revient sur les 40 lois adoptées par le Parlement, les projets et propositions de lois ayant fait l'objet d'au moins une lecture lors des sessions ordinaire et extraordinaire, ainsi que les principaux chiffres de l'année législative (du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009).