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Rapport

Jeudi 23 Juillet 2009

Guide statistique de la fiscalité directe locale en 2008

Guide publié par le ministère de l'Intérieur portant sur l'exercice 2008. Le document s'adresse aux élus en charge du budget des collectivités territoriales. Le guide fournit des données et des indicateurs de références pour les collectivités territoriales sur les différentes taxes : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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