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Rapport

Lundi 12 Octobre 2009

Formation professionnelle : rapport de la commission mixte paritaire

Rapport réalisé par Jean-Claude Carle, au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Le projet doit simplifier l'accès à la formation professionnelle, élargir les possibilités d'accès au congé individuel de formation. Il crée un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le texte de la commission apporte des précisions sur les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et prévoit une expérimentation d'un "livret individuel de compétences" auprès des élèves.

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