Rapport

Jeudi 26 Novembre 2009

Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présenté par Pierrette Crosemarie, et adopté en assemblée plénière le 18 novembre. Le document présente les régulations internationales en matière de fiscalité écologique, ainsi que l'engagement de l'Union européenne. Dans une troisième partie, le document du CESE détaille les différentes possibilités de fiscalités écologiques en France : TIPP, taxation de l'électricité, fiscalité du trafic routier.