Rapport
Lundi 02 Novembre 2009
Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
Rapport d'information réalisé par Yves Krattinger au nom de la commission des finances du Sénat, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne. Alors que les crédits consommés par la présidence françaises sont évalués à 150 millions d'euros, le Sénat publie le rapport de la Cour des comptes, accompagnés du compte-rendu des auditions de la commission des finances du 20 octobre 2009, relatives aux suites à donner à l'enquête de la Cour des comptes.