Rapport
Mercredi 08 Juillet 2009
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
Rapport dirigé par Fabienne Keller au nom de la commission des finances du Sénat. Le groupe de travail sur la fiscalité environnementale y présente ses conclusions et son analyse des outils économiques et fiscaux de réduction des gaz à effet de serre.
Le document définit le cadre des négociations passées et à venir, il propose les solutions de création d'une "contribution climat-énergie", et aborde les questions de régulation des quotas et marchés de CO2.