Rapport
Mercredi 04 Novembre 2009
En attendant la convergence tarifaire...
Rapport d'information réalisé par Alain Vasselle, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale. Le document reprend notamment les débats de la table ronde organisée le 27 octobre 2009 sur la convergence des tarifs entre les établissements hospitaliers publics et privés. Une convergence qui a été reportée par le gouvernement, de 2012 à 2018. En 2010, une convergence "ciblée" sera mise en place sur certains tarifs.