Rapport
Mardi 07 Avril 2009
Dotation d'intercommunalité 2009
Les nouvelles règles d'évolution de la dotation globale de fonctionnement intercommunal 2009, par catégories de communautés, publiées par l'Association des maires de France le 7 avril 2009. La note présente les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale.