Rapport
Mardi 19 Janvier 2010
Contrôle de l’action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques
Avis réalisé par Georges Tron, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Le projet de loi a pour objectif de renforcer l'action du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.