Rapport
Vendredi 23 Janvier 2009
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
Circulaire du 16 janvier 2009, relative à la politique immobilière de l'État (à destination des préfets de département et de région). Elle détaille les implications locales de la mise en œuvre de ces réformes.