Rapport
Jeudi 04 Juin 2009
Bilan d'application de la loi sur le handicap de 2005
Bilan d'étape présenté à l'Assemblée nationale par Valérie Letard, secrétaire d'Etat à la Solidarité, sur la mise en application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.