• Connexité Magazine
  • Tribune
  • Entretiens
  • Actualités
  • Veille réglementaire
  • Revue de presse
  • Agenda de la réforme
  • Ressources documentaires
  • Colloques
Ressources documentaires

Avis sur le projet de loi relatif au Grand Paris

20/11/2009

Imprimer

Avis, réalisé au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, par le député Patrick Ollier, sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Le texte détaille, entre autres, la mise en oeuvre des contrats de développement territorial ainsi que les dispositions relatives au projet de pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.




Consultez le document