Rapport
Jeudi 14 Janvier 2010
Avis sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Alors que la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales se déroule, au Sénat, du 19 au 28 janvier, la commission des finances a déposé un avis, le 12 janvier, sur le texte. L'avis reviens sur la création des métropoles, la création des communes nouvelles et sur l'encadrement des co-financements etc.