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Rapport

Mercredi 04 Novembre 2009

Avis sur le projet de loi de finances pour 2010 : tome II fonction publique

Avis présenté par Bernard Derosier, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2010 : tome II. Cet avis est consacré aux crédits du programme "fonction publique" du projet de loi de finances. Le document fait état d'un budget fonction publique "sous contrainte", avec la limitation des effectifs et la priorité donnée à la réduction des coûts.

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