Rapport
Mardi 29 Septembre 2009
Avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale : la position de l'Association des maires de France
L'Association des maires de France (AMF) a publié sur son site Internet l'avant projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ainsi qu'un document faisant état de la position de son comité directeur sur la réforme, réalisé le 17 septembre 2009. L'association prend acte des principales dispositions du projet en y apportant ses observations. L'AMF juge ainsi que le seuil de 450.000 habitants "qui reviendrait à pouvoir instituer une quinzaine de métropoles est trop faible". "Il faut réserver ce statuts aux très grands pôles urbains comparables avec les autres métropoles Européennes", juge l'AMF. L'association insiste également sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, revient sur les transferts de compétences et la Dotation générale de fonctionnement (DGF).