Imprimer

Rapport

Mercredi 18 Novembre 2009

Les Assises de la subsidiarité : actes de colloque

Actes des travaux la rencontre du 24 octobre 2009, organisée par le Sénat et par le Comité des régions de l'Union européenne sur le thème de la subsidiarité. Ont été abordés les aspects politique, juridictionnel, décisionnel du principe de subsidiarité : un "concept-clé de la construction européenne", selon les mots du président du Sénat, Gérard Larcher.

ShareThis