Rapport
Mercredi 23 Decembre 2009
Application de la prime de fonction et de résultat dans la fonction publique territoriale en 2010
L'Association des maires de France (AMF) publie une note détaillant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultat aux administrateurs territoriaux. Cette prime est applicable à partir du 1er janvier 2010. L'AMF revient sur les deux parties composant la prime de fonction et de résultat : part "fonction" et part liée au mérite.