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Rapport

Lundi 11 Janvier 2010

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

L'Association des maires de France (AMF) publie le texte de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé le 14 décembre par les syndicats. Le texte prévoit, entre autres, de réformer les comités d'hygiène et de sécurité et d'améliorer le réseau des inspecteurs en hygiène et sécurité (IHS) et  celui des agents chargés des fonctions d'inspection.

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