Rapports
Guide statistique de la fiscalité directe locale
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 26e édition de son guide statistique sur la fiscalité locale des colletivités. Le guide "fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l’ensemble des grandeurs représentatives de la fiscali...
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Mercredi 28 Juillet 2010
Premiers résultats 2009 des finances locales
La Direction générale des finances publiques publie les premières estimations pour l’exercice 2009 des finances locales "réalisées à partir des comptes définitifs et provisoires disponibles au 31 mars 2010". Le document propose un bilan de l'évolution des charges de fonctionnement, des subventi...
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Mercredi 28 Juillet 2010
Rapport sur l’articulation entre la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État
Rapport d'information présenté par Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Le document revient sur la nouvelle organisation territoriale de l'Etat et sur les nouvelles modalités de gestion des services d...
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Lundi 26 Juillet 2010
Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites
Texte de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte déposé le 13 juillet à l'Assemblée nationale et dont l'examen en commission doit se poursuivre à la rentrée 2010.
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Lundi 26 Juillet 2010
Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
Rapport d'information de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat. Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 par la loi de modernisation de l'économie. En 2009, 328.000 personnes se sont inscrites sous ce statut, indique le rapport qui présente un premier bi...
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Lundi 26 Juillet 2010
Marchés et emplois des activités liées aux déchets en France : quel impact du Grenelle ?
Etude réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur les marchés privés liés aux activités de déchets. Cette étude analyse les effets du Grenelle de l'environnement en terme d'emplois pour certains marchés. Elle effectue un bilan d'étape contrasté de l'im...
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Jeudi 22 Juillet 2010
Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens
Guide publié par le ministère de l'Environnement destiné à "favoriser le développement des projets éoliens". Le guide rassemble des recommandations, des méthodes, des exemples "afin d’aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d’accueil, dans une perspect...
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Mercredi 21 Juillet 2010
Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l’intercommunalité
Bulletin d'information statistique n° 73, réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), paru en juillet. Le document revient sur la part des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre prise...
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Mardi 20 Juillet 2010
Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008
Bulletin d'information statistique n°74 réalisé par le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Le document met en avant la dépense par habitant très élevée dans les très petites communes et le rôle joué par l'intercommun...
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Mardi 20 Juillet 2010
Avis sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis publié par Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2010. Il détermine ...
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Lundi 19 Juillet 2010
Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
Rapport réalisé par Philippe Marini au nom de la commission des finances du Sénat. Il synthétise les conclusions de la table ronde organisée en avril dernier ainsi que les résultats de l'étude réalisée par le cabinet Greenwich Consulting sur l'impact du commerce électronique sur les finances pu...
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Lundi 19 Juillet 2010
Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
Rapport déposé le 22 juin par les sénateurs Yves Krattinger et Roland du Luart au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Alors que le Gouvernement a annoncé le gel des dotations aux collectivités, le rapport revient sur le difficile dialogue entre Etat et collectivités. ...
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Mardi 06 Juillet 2010
Rapport sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Rapport publié le 23 juin par les députés Michel Piron et Bernard Derosier sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. La loi a introduit plusieurs dispositions en matière de formation professionnelle des fonctionnaires territori...
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Lundi 05 Juillet 2010
Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
Rapport publié par Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat, sur les conséquences de la mise en place de la contribution économique territoriale (CET). Le document rassemble les travaux réalisés au cours d'une table ronde sur la situation financière des départements ainsi qu...
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Lundi 05 Juillet 2010
Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
Rapport réalisé par Yves Daudigny au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et publié à la suite d'un débat le 22 juin. Alors que l'Etat se désengage des travaux d'ingénierie publique dans les collectivités, le rapport propose des "pistes de solution visant à garantir ...
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