Rapports
Nouvelle donne public-privé : les rapports des groupes de travail sont en lignes
La révolution numérique a entraîné l’Administration dans de profonds bouleversements, qui a dû revoir son fonctionnement et ses relations avec les usagers. Quelles sont les nouvelles attentes des usagers ? Quels services pour y répondre ? Quelle répartition des rôles entre secteur public et secteur privé...
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Mardi 26 Juillet 2011
Rapport d'activité 2010 de l'Insee
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son rapport d'activité 2010. L'année 2010 aura été marquée notamment par l'implication accrue de l'Institut dans la statistique européenne et mondiale, et le renforcement de sa présence dans le débat public. L'année ...
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Mardi 22 Fevrier 2011
2010, une année à l'Assemblée nationale
En 2010, l’Assemblée a siégé pendant plus de 1.000 heures au cours desquelles
elle a adopté 124 textes. Plus de 22.000 amendements ont été déposés et plus de
2050 adoptés. Près de 1.370 questions ont été posées au Gouvernement, sans
compter celles posées en commissions où s’exerce une grande partie du...
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Vendredi 18 Fevrier 2011
La maladie de la norme
"La maladie de la norme", c'est le titre du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, remis le 15 février au président de la République par Gérard Larcher, président du Sénat. Il dénonce le "culte de la norme" qui conduit souvent à "légiférer ou à régl...
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Jeudi 17 Fevrier 2011
Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes
La présente édition 2011 du rapport public annuel comporte, comme les précédentes, un premier tome où ces observations sont présentées et un second tome consacré aux suites données aux observations formulées antérieurement.
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RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2011 - Tome 1 - Observations des juri...
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Jeudi 17 Fevrier 2011
Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances réctificative pour 2010
Dans son rapport, la commission des finances révise à la hausse le coût de la réforme de la taxe professionnelle (plus du double !) et dénonce le dérapage des dépenses de personnel de l'Etat (+ 333 millions d'euros) et celui des dépenses d'intervention (+ 3 milliards d'euros)
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Mardi 07 Decembre 2010
Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les tableaux budgétaires des groupements de communes à fiscalité propre, pour l'année 2010, ainsi que les explications sur le mode de calcul utilisé.
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Mercredi 10 Novembre 2010
Rapport sur la dépense publique et son évolution
Rapport d'initiative gouvernementale, publié par le ministère du Budget. Il complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Le document analyse l'évolution de la dépense publique, ses déterminants. Il étudie les leviers d'action sur les différents types de dépenses (foncti...
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Mercredi 10 Novembre 2010
Synthèse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel, publie une synthèse des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS). Le mot d'ordre est : la réduction des déficits. Pour cela, le document rappelle l'objectif de réduction des niches sociales, la limitation des...
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Mercredi 10 Novembre 2010
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté le 3 novembre. La CMP a apporté quelques modifications, notamment sur le calendrier d'achèvement de la carte de l'intercommunalité et sur la date de suppression de la clause générale de com...
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Mercredi 10 Novembre 2010
L'Allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
Rapport réalisé par les sénateurs Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales du Sénat. Le document rappelle qu'après le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est le deuxi...
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Mercredi 27 Octobre 2010
Evaluation des aides aux quartiers défavorisés
Rapport élaboré par les députés François Goulard (UMP) et François Pupponi (SRC) sur l’évaluation des aides en faveur des quartiers défavorisés. Il a été présenté le 21 octobre au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC). Le rapport revient notamment sur les objectifs de réductio...
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Mercredi 27 Octobre 2010
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011
Présenté le 13 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, prévoit le redressement des comptes sociaux "dans une stratégie plus large de réduction du déficit public de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011". L'objectif de progr...
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Vendredi 15 Octobre 2010
Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
Rapport d'information de Marc Massion, réalisé au nom de la commission des finances du Sénat. Le sénateur fait le bilan de la réforme de l'administration menée en Outre-mer depuis 2007, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.Marc Massion estime que l'objectif de mutualisation des ...
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Lundi 11 Octobre 2010
Rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Cette loi vient succéder à la précédente loi de programmation du 9 février 2009, "rendue caduque par la crise économique". Le texte sera examiné en séan...
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