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Rapports

La décentralisation vue par Martin Malvy et Alain Lambert : un écho aux réformes actuelles

Supprimer les doublons, certes, mais lesquels ? Le contenu du rapport Malvy et Lambert transmis hier au président de la République propose des solutions ancrées dans l’action quotidienne des collectivités tout en s’inscrivant dans une perspective générale : la réduction des dépenses. Si le rapport  été c...

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Jeudi 17 Avril 2014

Un rapport, une vision : l'avenir de la fonction publique s'inscrit dans l'unité, la transparence et la consultation

Consultation, transparence et unité. Telles sont les lignes directrices qui émergent du rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique, des fonctions publiques, remis hier au Premier ministre. Le rapport prend sa source, et explique, la dynamique actuelle de la fonction publique, dans le manque de ...

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Mardi 05 Novembre 2013

Vingt propositions de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche et développement

La Cour des comptes a rendu public ce lundi 10 juin un rapport sur le financement public des activités de recherche et développement. L’enjeu est crucial car, facteur de croissance, ce type d’investissement est plus faible en France que dans les autres grands pays européens. La recherche allemande attein...

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Lundi 10 Juin 2013

Un rapport donne les pistes pour bien financer sa RT 2012

Dans le cadre des lois « Grenelle de l’environnement », et en particulier de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite "Grenelle 1", un "plan bâtiment durable" a été lancé. Dirigée par Philippe Pelletier, avocat, cette mission reste force de propositions plus de trois ans après sa mise en place. Le secteur ...

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Lundi 25 Fevrier 2013

Concertation et précision, clés de la rénovation des contrats de partenariats Etats-Régions

A la veille de la fin des contrats de partenariat entre l’Etat et les Régions (CPER) signés en 2006, un rapport du sénateur Georges Labazée lève le voile sur les critiques et les attentes des responsables locaux quant à ce dispositif.  Intitulé "Pour une relation de confiance entre l'État et les collecti...

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Mardi 23 Octobre 2012

Tenue des registres communaux : une réforme difficile à appliquer, un Livre Blanc pour tout expliquer

Le 11 juillet 2010, était publié au Journal Officiel le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, qui modifie notamment le cadre réglementaire applicable à la tenue des registres communaux. Objectifs recherchés : simplifier les procédures administratives, définir de nouvelles méthodes de tenue des registres ...

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Lundi 23 Avril 2012

Nouvelle donne public-privé : les rapports des groupes de travail sont en ligne

La révolution numérique a entraîné l’Administration dans de profonds bouleversements, qui a dû revoir son fonctionnement et ses relations avec les usagers. Quelles sont les nouvelles attentes des usagers ? Quels services pour y répondre ? Quelle répartition des rôles entre secteur public et secteur privé...

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Mardi 26 Juillet 2011

Rapport d'activité 2010 de l'Insee

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son rapport d'activité 2010. L'année 2010 aura été marquée notamment par l'implication accrue de l'Institut dans la statistique européenne et mondiale, et le renforcement de sa présence dans le débat public. L'année ...

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Mardi 22 Fevrier 2011

2010, une année à l'Assemblée nationale

En 2010, l’Assemblée a siégé pendant plus de 1.000 heures au cours desquelles elle a adopté 124 textes. Plus de 22.000 amendements ont été déposés et plus de 2050 adoptés. Près de 1.370 questions ont été posées au Gouvernement, sans compter celles posées en commissions où s’exerce une grande partie du...

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Vendredi 18 Fevrier 2011

La maladie de la norme

"La maladie de la norme", c'est le titre du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, remis le 15 février au président de la République par Gérard Larcher, président du Sénat. Il dénonce le "culte de la norme" qui conduit souvent à "légiférer ou à régl...

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Jeudi 17 Fevrier 2011

Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes

La présente édition 2011 du rapport public annuel comporte, comme les précédentes, un premier tome où ces observations sont présentées et un second tome consacré aux suites données aux observations formulées antérieurement. Consulter le document RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2011 - Tome 1 - Observations des juri...

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Jeudi 17 Fevrier 2011

Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances réctificative pour 2010

Dans son rapport, la commission des finances révise à la hausse le coût de la réforme de la taxe professionnelle (plus du double !) et dénonce le dérapage des dépenses de personnel de l'Etat (+ 333 millions d'euros) et celui des dépenses d'intervention (+ 3 milliards d'euros)

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Mardi 07 Decembre 2010

Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les tableaux budgétaires des groupements de communes à fiscalité propre, pour l'année 2010, ainsi que les explications sur le mode de calcul utilisé.

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Mercredi 10 Novembre 2010

Rapport sur la dépense publique et son évolution

Rapport d'initiative gouvernementale, publié par le ministère du Budget. Il complète l’information du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. Le document analyse l'évolution de la dépense publique, ses déterminants. Il étudie les leviers d'action sur les différents types de dépenses (foncti...

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Mercredi 10 Novembre 2010

Synthèse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel, publie une synthèse des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS). Le mot d'ordre est : la réduction des déficits. Pour cela, le document rappelle l'objectif de réduction des niches sociales, la limitation des...

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Mercredi 10 Novembre 2010

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