Rapport
Mardi 09 Mars 2010
Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
Rapport d'information réalisé par Jacques Méazrd et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales. Les rapporteurs préconisent d'augmenter la part de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) affectée à la péréquation, de réfléchir à la prise en compte du revenu des habitants comme critère de répartition de la péréquation, de territorialiser la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou encore de "réaliser une péréquation au niveau intercommunal".