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Rapport

Lundi 23 Avril 2012

Tenue des registres communaux : une réforme difficile à appliquer, un Livre Blanc pour tout expliquer

Le 11 juillet 2010, était publié au Journal Officiel le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010, qui modifie notamment le cadre réglementaire applicable à la tenue des registres communaux. Objectifs recherchés : simplifier les procédures administratives, définir de nouvelles méthodes de tenue des registres pour permettre une meilleure préservation des registres, adapter la réglementation aux techniques d’édition des délibérations.

Les modalités d’application de ces nouvelles dispositions étaient présentées dans la circulaire du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Les communes, cependant, ont rapidement rencontré, et rencontrent aujourd’hui encore, de sérieuses difficultés dans l’application de cette nouvelle réglementation. Ce qui engendre de nombreuses questions, à commencer par le champ d’application : s’applique-t-elle par exemple à un centre communal d’action sociale (CCAS), à une communauté de commune ? On encore : qu’est-ce que cela change en pratique ? Comment concevoir la reliure définitive ? Peut-on utiliser une machine à relier ? Quid de la reliure provisoire ? Quels sont les documents soumis à l’obligation de reliure définitive ? Quelles sont les règles de présentation de l’édition des actes ? Le maire peut-il donner une délégation pour coter et parapher les registres ? Quelles sont les normes d’archivages ? Comment constituer les différents registres (délibération, arrêtés, actes de publication et de notification) ? 

Le guide "Livre blanc de la nouvelle réglementation relative à la tenue des registres des communes et de leurs groupements", publié par Berger-Levrault, récemment mis à jour, répond à l’ensemble de ces questions de façon claire et détaillée. Il s’adresse aux maires, secrétaires de mairie, responsables des assemblées d’une moyenne ou grande ville, directeurs généraux des services, présidents d’un EPCI ou d’un syndicat mixte.

Livre blanc de la nouvelle réglementation relative à la tenue des registres des communes et de leurs groupements


Aller plus loin

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales


La circulaire du 14 décembre 2010 'Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements'

L’actualité de connexite.fr du 14 décembre 2010 sur la circulaire

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