Rapport
Vendredi 26 Mars 2010
Taxe carbone : un état des lieux
Alors que le gouvernement vient d'annoncer la suspension du projet de taxe carbone, la sénatrice Fabienne Keller publie l'état des lieux des réflexions menées ces derniers mois. Le document revient sur le dispositif qui avait été voté par le Parlement et se penche sur le problème des quotas pour les industries. Le rapport présente les différentes options envisagées à la suite de la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.