Rapport
Jeudi 18 Fevrier 2010
Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt
La Cour des comptes a publié, début février 2010, son rapport annuel. Dans cette partie consacrée aux emprunts des collectivités territoriales, elle analyse l'impact de ses recommandations un an après. La Cour juge que l'emprunt à risque est toujours un sujet d'actualité et que ses recommandations en la matière "n’ont été que très partiellement suivies d’effet à ce jour". "Les engagements sans doute inconsidérés pris par certaines collectivités locales et la réalisation de certains risques au cours de l’année 2009 ont commencé à cristalliser des contentieux avec des établissements bancaires", écrit la Cour des comptes dans son rapport.