Rapport
Lundi 26 Juillet 2010
Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
Rapport d'information de Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances du Sénat. Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 par la loi de modernisation de l'économie. En 2009, 328.000 personnes se sont inscrites sous ce statut, indique le rapport qui présente un premier bilan de ce nouveau mode de création d'entreprise.