Rapport
Lundi 15 Mars 2010
Réforme territoriale : la synthèse de l'AMF
L'Association des maires de France publie une synthèse du texte de la réforme territoriale, à la suite de son adoption par le Sénat, en première lecture, le 4 février. Elle revient sur les principales dispositions qui concernent les communes et les intercommunalités. L'AMF publie également le bilan des amendements qu'elle avait présentés à l'occasion de la discussion du projet de loi.