Rapport
Mardi 02 Mars 2010
Refonte des cadres d’emploi et réforme des quotas des catégories C
Etude effectuée par le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), à la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s'agit de tirer le bilan de la refonte des cadres d’emplois et la mise en œuvre des quotas pour les catégories C dans les collectivités territoriales. Le CNFPT a interrogé les directions des ressources humaines des collectivités afin de percevoir les effets de la réforme.