Rapport
Mardi 02 Mars 2010
Rapport sur les services sociaux et la transposition de la directive services
Rapport sur la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services. Il a été déposé le 23 février au Sénat par Annie Jarraud-Vergnolle, au nom de la commission des affaires sociales.
Le rapport revient sur le contexte français et européen ainsi que sur le contenu de la directive services. Il présente la proposition de loi comme une protestation contre la passivité du gouvernement dans la défense des services sociaux en Europe.