Rapport
Mardi 22 Juin 2010
Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Rapport réalisé par Catherine Vautrin au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires. Le texte, qui prévoit une réorganisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) autour des CCI de région, doit être examiné mardi 22 juin à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.