Rapport
Mardi 13 Avril 2010
Rapport sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
Rapport réalisé par Catherine Vautrin au nom de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le projet de loi prévoit, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, de rationnaliser le réseau des chambres consulaires en faisant des chambres régionales les pivots de la nouvelle organisation. Présenté en conseil des ministres au mois de juillet 2009, le projet de loi doit être discuté à partir du 27 avril à l'Assemblée nationale.