Rapport
Mardi 25 Mai 2010
Rapport sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social
Rapport déposé le 19 mai par Jean-Pierre Vial au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique. Le rapport revient sur les accords de Bercy, à l'origine du projet de loi. Il évoque ensuite l'"élargissement" du projet de loi au statut des infirmières ainsi que la "diversification" de son contenu lors du passage à l'Assemblée nationale. Les députés y ont ajouté des dispositions relatives à l'intéressement collectif dans la fonction publique.