Rapport
Lundi 12 Avril 2010
Rapport sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires
Rapport réalisé par Daniel Mach au nom de la commission de la défense nationale des forces armées. Il présente les enjeux de la reconversion des militaires : nombreuses infrastructures, flux d'entrée et de sortie importants, contraintes budgétaires.
Il revient également sur la réforme proposée par le projet de loi : assouplissement du congé de reconversion, création d'un congé pour création ou reprise d'entreprise, création d'un congé court pour les volontaires ayant moins de quatre ans de service.