Rapport
Vendredi 08 Octobre 2010
Rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Cette loi vient succéder à la précédente loi de programmation du 9 février 2009, "rendue caduque par la crise économique". Le texte sera examiné en séance publique à partir du 18 octobre.