Rapport
Vendredi 30 Avril 2010
Rapport sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapport réalisé par le sénateur Jean-Pierre Vial au nom de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi réformant la composition et l'organisation du Conseil économique social et environnemental (CESE). Il intègre un certain nombre d'amendements au texte initial, dont la réintégration des entreprises au sein du CESE. Le texte devrait être examiné en séance publique le 5 mai prochain.