Rapport
Mardi 23 Fevrier 2010
Rapport sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapport réalisé par Eric Diard, au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme est issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 qui modifie notamment la composition du CESE en y intégrant des représentants de la société civile. Le rapport revient sur les différentes évolutions du CESE depuis 1925 et sur les nouveautés introduites par la révision constitutionnelle de 2008.