Imprimer

Rapport

Mercredi 12 Mai 2010

Rapport sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Rapport réalisé par Gérard César et Charles Revet au nom de la commission de l'Economie du Sénat sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le texte vise à mettre en oeuvre une politique publique de l'alimentation, à renforcer la compétitivité de l'agriculture française, à moderniser la gouvernance de la pêche et de l'aquaculture etc. Le rapport revient sur la situation de l'agriculture en France et sur la nécessité d'"enclencher une nouvelle dynamique face à la crise".

Consulter le document